Règlement de JEU CONCOURS PROLIANS – dénommé "PROLIANS toujours à vos côtés"

Règlement PROLIANS toujours à vos côtés

Présentation

  • La SOCIETE DE GESTION DE SERVICES COMMUNS DU GROUPE DESCOURS & CABAUD - SOGEDESCA, société anonyme au capital de 500.000 €uros, dont le siège social est à LYON (69002) – 10 rue Général Plessier, et dont le numéro unique d’identification est 965 507 684 RCS LYON (ci-après dénommée « l’Organisateur ») – organise du 01 juillet 2020 au 31 juillet 2020, Un jeu dénommé « PROLIANS toujours à vos côtés » (ci-après désigné « le Jeu »), avec obligation d'achat dans les points de vente des filiales du Groupe DESCOURS & CABAUD sous enseigne « PROLIANS » participants à l’opération dont la liste figure en fin de règlement.

Durée

  • Le Jeu se déroulera du mercredi 01 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus et dans la limite des stocks de tickets disponibles (150 000 tickets au niveau national).
  • L’impression des tickets à gratter et la vérification des quantités de tickets gagnants s’effectueront sous contrôle de l’imprimeur et engagement de sa part à ne pas imprimer de quantités supplémentaires, ni inférieures. La distribution des cartes est limitée aux seules 150 000 tickets imprimées mises en jeu au niveau national.

Conditions de participation

  • Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, ou toute personne morale, ayant la qualité de professionnel, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des clients « Grands Comptes », des clients collectivités et administrations et des salariés des sociétés du Groupe DESCOURS & CABAUD (ci-après dénommée « le Participant »).
  • La participation au Jeu s’effectue pour un panier d’achats en emporté dans l’un des points de vente participant à l’opération. Le panier d’achat doit être d’un montant au moins égal à 120 € HT à l’occasion d’un même passage en caisse pour bénéficier d’un ticket à gratter. Si le panier d’achat est d’un montant au moins égal à 200 € HT à l’occasion d’un même passage en caisse le client bénéficiera de 2 tickets à gratter. Maximum 2 tickets à gratter par passage en caisse, sans restriction du nombre de passage en caisse par jour, par participant.
  • Le / les tickets à gratter sera(ont) remis au client en caisse.
  • Toute participation au Jeu ne sera toutefois définitivement validée que si le Participant est à jour de l’ensemble de ses règlements à toute époque.

Dotations

2 501 lots répartis de la manière suivante :

LOTS NOMBRE VALEUR UNITAIRE
Voiture Peugeot 308 Allure 1 30 360 €
Coffret Smartbox Expérience Découverte 2 500 29,90 €




  • La valeur unitaire des dotations est une valeur maximale
  • La valeur des dotations s’entend TTC et correspond au prix public moyen TTC pratiqué ou estimé au jour de la rédaction du règlement et est susceptible de variation.
  • Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n’ont pas valeur contractuelle.
  • Les dotations attribuées ne pourront donner lieu à aucune remise de leur valeur en argent (totale ou partielle) ni à leur échange ou remplacement contre d’autres biens et services de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
  • Sauf exception spécialement mentionnée au présent règlement, tous les frais liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge des gagnants.
  • En cas d’indisponibilité des dotations initialement présentées, l’Organisateur se réserve la possibilité de leur substituer toute autre dotation d’une valeur équivalente.

Modalités de participation et attribution des dotations

    • 1ère chance au grattage (2 500 coffrets Smartbox à gagner) :

Si le participant gratte la carte et découvre :

    • la mention « Retentez votre chance ! » alors la carte est perdante.
    • la mention « Gagné ! » alors la carte est gagnante pour un coffret Smartbox « Expérience Découverte »
  • 2ème chance au tirage (1 voiture à gagner) :
  • Quel que soit le résultat au grattage, gagnant ou perdant, chaque participant peut s’inscrire au tirage au sort national pour tenter de gagner la voiture mise en jeu en déposant le ticket à gratter, dûment complété des informations requises au verso, dans l’urne mise à disposition à cet effet dans le point de vente pendant la durée du Jeu.
  • Tout ticket raturé, illisible, incomplet ou déposé dans une urne ne correspondant pas à sa couleur ne sera pas pris en compte.
  • Toutes les participations ainsi collectées seront regroupées par l’Organisateur à l’issue du Jeu et un tirage au sort sera effectué à partir de la semaine 38. Si le ticket sélectionné constitue une participation invalide au sens des conditions de participation, il sera procédé à un nouveau tirage.
  • Si le ticket sélectionné constitue une participation valide au sens des conditions de participation, le représentant du titulaire du compte client rattaché sera averti par e-mail et l’ensemble des informations pratiques pour la remise de la voiture lui seront communiquées à ce moment-là.
  • La remise de la voiture s’opérera en point de vente, sur rendez-vous. Le gagnant devra se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un extrait K-bis à jour mentionnant l’identité du représentant légal si le gagnant est une personne morale, d’une attestation d’assurance en vigueur (l’immatriculation du véhicule lui sera communiquée à la prise de rendrez-vous) et de son permis de conduire. Les formalités d’établissement du certificat d’immatriculation seront effectuées au moment de la remise des dotations. Les frais de carte grise seront pris en charge par l’Organisateur. Tous les autres frais resteront à la charge du gagnant.

Droit à l’image

  • Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise expressément l’Organisateur, à titre gratuit, à fixer, reproduire, communiquer et diffuser, le cas échéant assorti de légendes, commentaires ou d’autres images et/ou photographies, avec association de ses nom, prénom, commune et département de résidence, son image telle que reproduite sur toute photographie qui pourrait être prise lors de l’entrée en possession de sa dotation, à des fins commerciales ou publicitaires, sur tous supports de communication habituellement utilisés par le Groupe DESCOURS & CABAUD et notamment plaquettes et affiches (tous formats).

Limites de responsabilité

  • La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de modification, suspension ou annulation du Jeu, notamment en cas de force majeure, ou de circonstances indépendantes de sa volonté ou qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la mise à disposition de la dotation.
  • Sa responsabilité ne saurait pas davantage être engagée au titre des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, que les gagnants ou toute autre personne pourraient subir du fait des dotations.
  • L’Organisateur organise seulement le jeu national mettant en jeu les dotations. Il ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable d’un événement qui serait postérieur à la remise des dotations aux gagnants.
  • L’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition. L’obligation de l’Organisateur est uniquement constituée de la remise des dotations. En conséquence, tous les frais accessoires ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ni aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
  • L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier ou reporter toute date annoncée. Il se réserve également le droit de modifier, prolonger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis.
  • L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu, à sa seule discrétion et sans que sa responsabilité puisse être engagée d’aucune manière, s’il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la désignation des gagnants. Toute fraude ou tentative de fraude par un Participant entraînera à tout le moins l’annulation de sa participation au Jeu. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de le poursuivre en justice.
  • Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions du règlement devraient être déclarées nulles du fait de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions du règlement conserveront toute leur force et leur portée et les dispositions annulées seront remplacées par des dispositions le plus proche possible de l’intention de l’Organisateur qui prévalait initialement.

Dépôt et consultation du règlement

  • Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Fradin – Tronel – Sassard & Associés, Huissiers de Justice à LYON (69002) – 1 Quai Jules Courmont.
  • Tout Participant sera réputé l’avoir accepté par sa seule participation au Jeu.

Contestation et interprétation

  • Le règlement du Jeu peut être consulté dans les points de vente participant à l’opération.
  • Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute autre question qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question soit par l’Organisateur, soit par la SCP Fradin – Tronel – Sassard & Associés.

Liste des points de vente PROLIANS participants

Liste des magasins PROLIANS participants au Jeu