Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au présent site www.prolians.fr (ci-après intitulé « le Site ») et l'utilisation de son contenu impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière 

 

OBJET DU SITE 

Le présent Site a pour objet de fournir des informations sur les gammes de produits et services PROLIANS et de passer des commandes en ligne de produits via un espace personnalisé.  

La passation de commande en ligne de produits est exclusivement réservée aux professionnels disposant d’un compte client web actif. 

 

ACCES AU SITE 

L’accès au Site nécessite de disposer d’un accès Internet avec un débit suffisant permettant l’affichage de l’intégralité de son contenu.  

Le Site est normalement accessible par les utilisateurs à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de maintenance évolutive ou corrective, de force majeure, ou de difficultés de connexion liées à Internet, ou de toute autre difficulté d'ordre technique, sans que nous ne puissions en être tenus responsables. 

 

COMPTE CLIENT WEB PROLIANS

L’utilisateur peut bénéficier d’un compte client web lui permettant d’accéder à un espace personnalisé et sécurisé, de la façon suivante : 

  • Soit l’utilisateur est déjà client d’une agence PROLIANS : il devra, dans ce cas, simplement activer son compte web pré-créé par l’agence et paramétrer impérativement son mot de passe. 
  • Soit l’utilisateur est un nouveau client PROLIANS : il devra, dans ce cas, faire depuis le Site une demande de création d’ouverture de compte en transmettant à minima son numéro SIRET, ou sa raison sociale accompagnée de son code postal. Une fois l’ouverture de compte validée, l’utilisateur définira, avant toute utilisation, un mot de passe qui lui sera strictement personnel. 

Cet espace personnalisé permet à l’utilisateur de passer des commandes en ligne, de consulter ses prix et de connaître les disponibilités de produits. 

L’utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. Il s’engage à faire respecter cette obligation essentielle par ses salariés. Il reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite. 

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement de ses identifiants par un tiers, l’utilisateur s’engage à nous avertir, sans délai, afin que nous puissions procéder à l’invalidation des identifiants en cause. De nouveaux identifiants seront ensuite transmis à l’utilisateur pour réactiver son compte. 

Nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au compte client web personnalisé en cas de difficulté de paiement prévisible ou avérée de l’utilisateur, ou dans le but d’apporter au Site des évolutions ou adaptations fonctionnelles, techniques ou de sécurité. Nous en informerons l’utilisateur le plus tôt possible avant toute modification par tout moyen. 

 

PASSATION ET VALIDATION DE COMMANDE 

Les prix des produits affichés sur l’espace personnalisé de l’utilisateur correspondent aux conditions tarifaires qui lui ont été accordées. Ces données étant confidentielles, l’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. 

Dans le cas d'une passation de commande, une fois les produits sélectionnés, celle-ci sera rendue définitive dès lors que l’utilisateur aura matériellement réitéré l’acceptation de sa passation de commande par le procédé du « double clic » : 

  • 1er clic : récapitulatif de l’ensemble de la commande avec possibilités de corriger d’éventuelles erreurs, 
  • 2ème clic : confirmation de la commande qui devient ferme et définitive. 

Les commandes passées par l’utilisateur ne nous engagent qu’une fois que nous les avons acceptées. Cette acceptation ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande. 

Les informations relatives à la disponibilité des produits données sur le Site sont actualisées régulièrement en fonction du stock réel de nos agences. Elles ne sont toutefois données qu’à titre indicatif au moment de la connexion de l’utilisateur au serveur. Si la disponibilité effective d’un produit commandé par l’utilisateur s’avérait différente de celle annoncée lors de la saisie de la commande, nous informerons l’utilisateur par tout moyen du délai prévisionnel de livraison du produit. 

Nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, à l’existence d’un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou à l’existence de difficulté de paiement prévisible ou avérée de l’utilisateur. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, nous en informerons l’utilisateur par tout moyen. 

Toute commande acceptée sera soumise de plein droit à nos conditions générales de vente, en vigueur sur le Site à la date de commande, que l’utilisateur reconnaît expressément avoir lues et acceptées. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont nous sommes le titulaire. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, qui en serait faite sans notre accord écrit et préalable serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. 

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas notre propriété ou celle de tiers nous ayant autorisé limitativement à les utiliser. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre Site sont interdits. 

 

LIENS HYPERTEXTES 

 Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne sommes en aucune façon responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. 

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

 

Vos données qui sont recueillies par www.prolians.fr font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à nos services commerciaux afin de vous proposer un service de prise de commandes et de suivi en ligne. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de l'effacement et de portabilité des informations qui vous concernent. De plus vous pouvez demander une limitation ou vous opposer au traitement de vos données. 

En conformité avec la réglementation applicable et afin d’assurer la protection de vos données personnelles, SOGEDESCA a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SOGEDESCA – A l’attention du DPO – 10, Rue du Général Plessier – 69002 LYON ou par téléphone au 04 72 40 85 85 ou par email à l'adresse : [email protected]. 

Vous pouvez consulter et modifier ces informations en utilisant le formulaire de mise à jour dans la rubrique "mon compte". Pour obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données, vous pouvez consulter les mentions légales ou adresser votre demande à l'adresse [email protected].

Vous pouvez aussi vous désabonner de nos newsletters à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous nos e-mails. 

Enfin, vous avez le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle. 

Nous conservons vos données personnelles et les données de commandes, le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de leur traitement, et pour répondre aux obligations légales et réglementaires du code du Commerce. 

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

L’utilisateur est informé que nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la disponibilité ou de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas d’accès au Site. 

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers Internet ou sur le Site. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. 

Les identifiants de connexion de l’utilisateur sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur garde, de leur utilisation et de leur transmission à ses salariés. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leur caractère confidentiel. 

Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. 

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants remis ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. 

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. 

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L’utilisateur est responsable envers nous et/ou de tout tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait d’une utilisation du Site ou de son contenu non conforme aux présentes conditions d’utilisation.  

 

LOI APPLICABLE 

Le Site et son contenu sont soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à la navigation ou à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. 

 

Date de dernière mise à jour : 

29 mars 2023